Cimetière
NOTE D’INFORMATION
Comme de nombreuses autres communes, la commune d’HESTRUD tente d'améliorer la gestion de l'espace réservé au cimetière, afin de pouvoir y accorder de nouvelles concessions, de lui donner un aspect plus accueillant et de reconstituer ses archives. La Municipalité a décidé de recenser les sépultures délaissées existantes dans les cimetières, puis de mener une procédure de reprise de ces concessions abandonnées.
Ceci se fera dans le respect le plus strict de la légalité.
Ce document est destiné à mieux informer les familles sur chacun des points particuliers de cette opération.
LES CONCESSIONS REPUTEES ABANDONNEES :
Selon la législation, la commune peut reprendre une sépulture centenaire ou perpétuelle
ayant plus de 30 ans d'existence,
dans laquelle aucune inhumation n'a eu lieu depuis moins de 10 ans,
qui présente un état d'abandon constaté, 2 fois à 3 ans d'intervalle.
Les textes précisent seulement que cet état est apprécié par le Maire et fait l’objet de deux constats contradictoires avec les familles, à trois ans d’intervalle.
Les familles disposent donc d'un délai de 3 ans à partir du premier constat pour réaliser la remise en état. Elles peuvent également abandonner leurs droits sur la sépulture en remplissant une déclaration de désistement. Les ayants-droit connus sont avertis par lettre recommandée un mois avant les constats, dont le procès-verbal leur est notifié par la même voie.
A l'issue de ces 3 ans, si aucune amélioration n'est constatée, ces emplacements redeviennent la propriété de la commune, qui peut alors, selon leur état :
- soit les réhabiliter pour conserver le patrimoine et la mémoire de la commune
- soit les détruire, pour éviter tout risque d’accident.
La présente note affichée aux portes du cimetière et de la Mairie a pour but d’informer le plus largement possible les concessionnaires.
Sur les sépultures concernées une plaque portant l'inscription :
« Cette concession est susceptible d’être reprise. S’adresser en Mairie.
Sera apposée. Le premier constat d'abandon sera fixé ultérieurement et ce n'est qu'à partir de cette date que le délai de 3 ans commencera à courir.
LISTE PREALABLE
Le Maire d’HESTRUD, monsieur André BERTEAUX,
Vu les articles L.2213-9, L.2223-17, L.2223-18, R.2223-6 et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
INFORME
Qu’il sera procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures désignées ci-après, dont les concessions ont notoirement plus de 30 ans d’existence, sans inhumation depuis plus de 10 ans.
Le Lundi 10 MAI 2021 à 14 heures
Au cimetière de la commune
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures jugées utiles et opportunes pour maintenir l’ordre matériel, la sécurité et la décence dans le cimetière communal,
Toutes personnes désireuses de conserver leurs droits sur une ou plusieurs tombes, peuvent par simple remise en état, arrêter la procédure engagée.
Le Maire invite les descendants ou successeurs des concessionnaires à se présenter au cimetière ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
